Petit précis de mobilisation à l’usage des techniciens,
ouvriers et artistes du cinéma et de l’audiovisuel,
intermittents du spectacle… ou pas.
ouvriers et artistes du cinéma et de l’audiovisuel,
intermittents du spectacle… ou pas.
Les jours à venir sont décisifs.
Le 16 juin prochain aura lieu la « dernière » séance de négociations interprofessionnelles relatives à la nouvelle convention d’assurance chômage, et ses annexes 8 et 10 en particulier. Or les signaux envoyés par les gestionnaires de l’Unedic sont peu encourageants.
Pourtant, le 28 avril dernier, la Fesac (fédération regroupant nos syndicats d’employeurs) et les syndicats de salariés du spectacle (y compris la Fédération CultureConseilCommunicationF3C-CFDT, ironie) sont parvenus à un accord dont les grandes lignes reprennent la philosophie juste, équitable et économe de la plateforme du comité de suivi parlementaire de 2004.
- 507h en 12 mois pour tous (artistes et techniciens) / Annexe unique ;
- Date anniversaire ;
- Meilleure prise en compte des congés maternité, maladie ;
- Plafonnement rabaissé du cumul indemnités + salaires…
Ces propositions auront nécessité plus de 10 ans de lutte pour enfin trouver un écho dans les plus hautes instances.
Le hic c’est que, en vertu du « dialogue social » initié par la loi Rebsamen (2014), les partenaires « intraprofessionnels » (Fesac + nos syndicats de salariés) peuvent discuter entre eux mais sous la pression d’un cadrage budgétaire (lettre de cadrage du 24 mars) imposé par l’échelon supérieur (les gestionnaires inter-professionnels de l’Unedic) :
soit 185 millions d’euros d’économie pour les annexes 8 et 10 : soit ¼ des économies totales réclamées par le Medef pour l'Unedic alors que nous représentons 3% des allocataires !!!
- la perte de sens de la solidarité interprofessionnelle
- la création d’une caisse autonome pour les intermittents, qui sera sans cesse remise en cause lors des changements de gouvernements ou aux votations budgétaires.
Non contents de passer outre l’avis de leur propre fédération « Culture », la CFDT, épaulée par le MEDEF, a démonté le 30 mai dernier, une par une, les propositions de l’accord du 28 avril : leur philosophie ne change pas : éradiquer toute forme de continuité de revenus dans la discontinuité de l’emploi.
Il y a donc tout lieu de se mobiliser pour mettre la pression sur les gestionnaires de l’Unedic. Le Gouvernement a promis que le texte de l’accord du 28 avril serait applicable au 1er juillet, c’est très mal engagé !!!
En outre, pour le régime général, de nouvelles baisses de droits sont attendues pour les plus fragiles :
Notre mobilisation dans les jours à venir convergera certainement avec ceux qui luttent depuis 3 mois contre la loi Travail.
Il y a tout lieu d’épauler également ce mouvement, il ne faut pas croire que nous ne sommes pas concernés. Un travailleur sur deux dans le spectacle et de l'audio-visuel a un contrat de droit commun, autre que nos CDDU (CDI, CDD,…). Nous connaissons tous des assistants de production, des directeurs de post-production. Nous connaissons leurs horaires à rallonge, parfois leurs salaires au rabais. Au-delà de nos métiers, nous côtoyons tous les jours, dans notre ville ou parmi nos proches, des précaires, des temps-partiels imposés, des travailleurs pauvres.
La loi Travail, malgré ses corrections, ouvre encore de dangereuses brèches :
- l’inversion de la hiérarchie des normes : prévalence des accords d'entreprise sur les conventions collectives ou accords de branche dans plusieurs domaines (notamment nombre maximum d'heures et définition des heures supplémentaires) ;
- Droit de licenciement si le salarié refuse des aménagements à son contrat de travail dès lors que l'entreprise se déclare en difficulté économique ;
- Taux de majoration des heures supplémentaires abaissable jusqu'à 10% ;
- Délais de prévenance plus courts pour les temps partiels ;
- Extension du forfait jour, et conditions de repos ou de congés détériorées ;
- La durée maximum de travail est portée à 46 heures/semaine pendant 16 semaines continues mais par accord d'entreprise pourra aller au-delà. (1re version de la loi : 60 heures/semaine, mais ils ont reculé et mis ça à 46 heures) ;
- Le calcul des heures supplémentaires se fera sur le total des heures de travail effectuées sur 3 ans ;
- Changement de dates des congés payés au dernier moment ;
- Fixation par accord d’entreprise des jours fériés ;
- Casse de la médecine du travail...
Et, ce qui nous concernerait aussi directement :
L’article 52 de la loi Travail prévoit que les trop-perçus seraient prélevés directement sur les allocations chômage par Pole-Emploi et que les périodes d’emploi déclarées tardivement ne seraient plus prises en compte. Pour qui a déjà galéré à contester un trop-perçu ou obtenu des justificatifs un mois et demi après une fin de contrat…
Enfin, dans le cadre de la loi « Liberté de création, Architecture et Patrimoine », le texte amendé remet en cause, pour la première fois depuis 1969, le salariat des artistes-interprètes, donc l’ensemble de leurs droits sociaux et la législation sur le travail des enfants. Il impose le travail gratuit et va permettre la totale exploitation dans un cadre lucratif des artistes pratiquant en amateur, comme c’est le cas à la Philharmonie de Paris avec le chœur amateur de l’Orchestre de Paris.
Le 14 juin, une nouvelle journée d’actions contre la loi Travail est prévue. Le débat sur le texte reprend au Sénat le 13 juin, après utilisation du 49-3 par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale.
Le 15 juin, la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale se réunit pour se mettre d’accord sur la version finale de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », qui instaure dans son article 11A le travail gratuit dans les spectacles avec billetterie.
Le 16 juin, dernière séance de négociations de l’assurance-chômage.
Vous l’aurez compris, c’est maintenant qu’il faut agir, le 17 juin il sera trop tard. Il est temps de se mobiliser : grèves, manifestations, actions, tous les moyens seront bons pour faire appliquer l’accord du 28 avril au plus vite, et obliger le Gouvernement à revoir ses copies.
